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Conditions Générales de Vente

La société BlackGuns(ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro SIRET 393 030 416 00019. Son adresse postale est 22 Avenue Patton 57730 FOLSCHVILLER et son adresse de courrier électronique est info_blackguns@orange.fr

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Armurerie-blackguns.com (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente, en français. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de "signature numérique".

Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.
 
Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation personnalisée et vérifiée transmise par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
 
Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BlackGuns dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci, erreurs et omissions :
Les prix sont valables pour la journée, toute commande (prix et description) étant soumise à confirmation expresse, préalable au paiement. LE VENDEUR fait tous les efforts possibles pour s'assurer que tous les prix et les descriptions présents sur le site web sont justes et précis. Cependant, LE VENDEUR se réserve le droit de suspendre ou annuler une commande en cas d'erreur manifeste dans l'affichage du prix.
 
Armes, Composants et Munitions classés :
Pour l'achat d'armes, composants ou munitions classés, Vous devez fournir tout document nécessaire pour l'achat, suivant la loi en vigueur. Le VENDEUR réserve le doit de refuser l'achat si les documents ne sont pas conformes.
La vente d'armes, munitions et composants classés se fait uniquement en France (et Outre-Mer).
Il incombe au consommateur de vérifier que les produits achetés sont conformes à la législation en vigueur dans le pays de livraison (hors France et Outre-Mer) : LE VENDEUR décline toute responsabilité en matière de législation en vigueur dans un pays étranger en ce domaine.
 
Paiement :
Le paiement des achats s’effectue après validation et confirmation expresse de la commande par nos soins, dans les 10 jours suivants la commande :
- soit par Carte Bancaire avec paiement sécurisé :
Notez que nous n'envoyons pas d'articles soumis à réglementation à l'étranger.  

- soit par Chèque bancaire à l'ordre de "Armurerie BlackGuns" : 
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis en Euros et directement endossable dans une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
- soit par Virement bancaire ou par Mandat postal : 
Les frais éventuels sont à la charge du client émetteur.
- soit en Espèces, en nos locaux uniquement.
Toute annulation de commande après paiement, du fait de l'acheteur, fera l'objet d'une saisie minimale de 10%
par LE VENDEUR du montant total de la somme réglée, pour frais d'annulation, avec un minimum de 50 Euros si la commande concerne une arme.
La réservation d'un article qui n'est pas immédiatement disponible en stock fera l'objet du versement d'un acompte de 50% à la commande.

Modalité de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande uniquement ("adresse de livraison", ou "adresse" du client si identique) et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Aucune autre adresse de livraison signalée par ailleurs par le consommateur (ex : sur Paypal ou sur tout autre document) ne sera pas prise en compte si elle n'a pas été validée expressément par le VENDEUR, entrainant de fait la responsabilité du consommateur en cas d'incident de livraison.

Tous les produits partent de nos locaux ou des locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Lors de l'expédition, le client reçoit la copie du numéro de suivi de son colis, afin de lui permettre d'effectuer en temps réel le suivi de son colis sur internet : si le client remarque une anomalie quelconque, il est tenu de la signaler dans les meilleurs délais au VENDEUR qui prendra contact avec le transporteur pour accélérer la résolution de cette éventuelle anomalie.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Les frais de port définitifs sont validés lors de la finalisation de votre commande matérialisée par l'appel à paiement.

Problème de livraison du fait du transporteur :
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Service Après-Vente, réclamations et retours de colis :
Toute réclamation doit être formulée par écrit afin de trouver une solution au problème rencontré : si le client désire renvoyer un produit, un numéro de retour doit être systématiquement demandé au VENDEUR : Ce numéro de retour est alors transmis par email au client, qui devra l'afficher de manière visible sur l'emballage du colis renvoyé au VENDEUR.
Tout colis renvoyé au VENDEUR et reçu sans numéro de retour apparent sur le carton d'emballage sera refusé et les frais de ports concernant ce colis refusé seront à la charge du client.
Par ailleurs, toute intervention complémentaire réclamée par le client, ne nécessitant qu'un "réglage" de l'arme (ou d'autres produits commandés, tels que les presses ou autres), sera facturée main d'oeuvre, les frais de port aller et retour restant à la charge du client.

Droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Important : Les produits personnalisés, en commande nominative spécifique ("end user", par ex : armes Springfield, toutes armes Custom) et tout produit ou arme ayant subi une modification et une personnalisation à la demande ou pour le compte du client final, ne peuvent bénéficier du droit de rétractation.

De même les armes et produits d'occasion et les armes et produits en promotion ne sont ni repris ni échangés.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été utilisé, abîmé, ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Non validation partielle :
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
 
Non renonciation :
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
 
Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. Les données collectées sont strictement confidentielles.
 
Litiges :
Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

En cas de vente à une personne morale, tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.